La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin avec une pièce d’identité comportant une photo (carte d’identité, permis de conduire, …). Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Pour être électeur il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
• Etre français
• Jouir de ses droits civils et politiques

A savoir :

• Un citoyen Européen résidant en France peut demander à s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France.
• Une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote, mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière.
• Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

A savoir :

• Le jeune de 18 ans qui a fait son recensement citoyen est inscrit automatiquement sur les listes électorales.
• La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.

Où s’inscrire ?

Vous vivez en France, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

• Commune de votre domicile
• Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxes foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans.
• Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
• Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire.
• Communauté où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

A savoir :

• Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
• Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens de voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.

Pour s’inscrire sur les listes électorales,

Il vous sera demandé :

• 1 pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire ou passeport)
• 1 justificatif de domicile ou de l’attache dans la commune (paiement d’une des 4 taxes locales depuis 5 années consécutives toutes taxes confondues ou résidence depuis 6 mois)
• Pour les personnes venant d’obtenir la nationalité française : décret de naturalisation
• Ressortissants de l’Union Européenne : carte de séjour ou de résident ou passeport (inscriptions valables uniquement pour les élections européennes et municipales)

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de l’élection, mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10ème jour précédent le 1er tour de l’élection.

À savoir :

Tout changement de domicile y compris à l’intérieur de la commune doit être déclaré en mairie, il en est de même pour tout changement d’état civil.

Au moment du vote la présentation d’une pièce d’identité avec photographie (CNI, passeport, permis de chasser…) est obligatoire. Il est conseillé également de se munir de sa carte d’électeur.
Pour les ressortissants de l’Union Européenne, présentation des mêmes titres ou du titre de séjour autorisant la présence sur le territoire français.
Pour l’ensemble des électeurs, ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la CNI ou du passeport.

Vous trouverez le lien pour télécharger le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*01
(pour les nouvelles inscriptions, suite à un déménagement..)

Lien utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires