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Gamaches

au coeur de la Vallée de la Bresle

"A 20 minutes des plages de la Baie de Somme et à 2 heures de Paris,
la ville de Gamaches, située au coeur de la Vallée de la Bresle,
vous accueille dans un cadre verdoyant, où les étangs et les rivières
se fondent dans la forêt d’Eu."

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LA POLICE MUNICIPALE

Les missions de la police municipale
Les arrêtés permanents


Divagation des chiens

  ARRÊTÉ MUNICIPAL

                              INTERDISANT LA DIVAGATION DES CHIENS

N° 2010 – 21 –

                        Le Maire de la Commune de GAMACHES,

                        Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article              L 2212-2,

                        Vu le Code Rural, notamment les articles L 2211-22 et L 2211-23,

                        Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

                        Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens,

A R R Ê T E :

Art. 1er – Les chiens seront obligatoirement tenus en laisse sur l’ensemble du territoire de la Commune de GAMACHES.

Art. 2 – Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Art. 3 – Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Brigadier de Police Municipale et Rurale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Gamaches, le 2 Avril 2010.

Le Maire,

Daniel DESTRUEL


Baignade interdite aux Etangs

ARRÊTE MUNICIPAL D’INTERDICTION DE BAIGNADE

N° 2014-126

                        Le  Maire de la Commune de Gamaches

                                Vu le code de la santé publique notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2 ;

                                Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article

 L 2212-2 ;

                                Considérant que les plans d’eau de l’Etang du Stade, de la base nautique, du Moulin à Raînes et de l’ Epinoy  ne sont pas aménagés pour la baignade et que leur utilisation à cette fin

est de nature  à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes ;

                                Considérant l’absence de surveillance de ces plans d’eau ;

                                Considérant que  pour des raisons de sécurité il est nécessaire d’édicter une interdiction de baignade pour ces lieux ;

ARRÊTE

Art.1 - La baignade est strictement interdite à l’Etang du Stade, de la base nautique, du Moulin à Raînes et de l’ Epinoy.

Art.2-  Afin d’en informer la  population, des panneaux d’interdiction seront  implantés à proximité de ces plans d’eau pour prévenir tout  accident.  

Art.3-  Le Maire,  Monsieur Le Commandant  de la Brigade de Gendarmerie de Gamaches ,Monsieur  le Brigadier-Chef  principal  de  Police Municipale sont chargés d’exécution du présent arrêté qui sera affiché.

Art.4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

  • Monsieur  Le Commandant de la brigade de Gendarmerie
  • Monsieur Le Brigadier- Chef  Principal de Police Municipale
  • Monsieur Le responsable des Services Techniques

                                                                              A Gamaches, le 21 Juillet 2014

                                                                                              Le Maire

                                                                                          D. DESTRUEL


Circulation des Chevaux autours des Etangs

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 2015-36

                               Le Maire de la Commune de GAMACHES,

                               Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4,

                               Vu le code pénal, notamment l’article R 610-5

                               Vu le code rural

                               Vu le code de l’environnement notamment l’article L 361-1

                               Considérant qu’il y a lieu de prescrire les mesures visant à assurer le bon ordre , la tranquilité et la sécurité publique, autour des plans d’eau sur le territoire de la ville de Gamaches

                               Considérant qu’il appartient à la commune de réglementer les déplacements sur son territoire et de définir des règles à observer pour garantir la sécurité des cavaliers et de leur montures comme celle des promeneurs, des pêcheurs et autres usagers,

A R R Ê T E

Art.1 – La circulation des chevaux, montés ou non est interdite autour des étangs de  Sainte Marguerite (du stade), de l’ Epinoy et du moulin à Raînes.

Art.2 – Les panneaux indiquant ces différentes prescriptions seront apposés par la commune, pour permettre l’application du présent arrêté.

Art.3 -  Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, par procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art.4 – Le présent arrêté sera  publié et affiché dans la commune de GAMACHES.

Art.5 – Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
  • Monsieur Le Brigadier-Chef de la Police Municipale
  • Monsieur le responsable du service technique

Fait à Gamaches, le 22 Mai 2015

Le Maire

Daniel DESTRUEL


Réglementation du Stationnement des véhicules sanitaires et véhicules munis d'un macaron G.I.G ou G.I.C

ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT

LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES SANITAIRES

ET VÉHICULES MUNIS D’UN MACARON G.I.G. ou G.I.C.

 

N° 2010 – 30 -

                           Le Maire de la Commune de GAMACHES,

                           Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les  articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4,

                           Vu le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225,

                           Considérant qu’il y a lieu de réserver, sur les emplacements publics de stationnement, des emplacements aux véhicules sanitaires et aux véhicules munis d’un macaron G.I.G. ou G.I.C.,

A R R Ê T E :

Art. 1er  - Les emplacements situés :

  • 30 rue de Normandie,
  • 49 rue Charles de Gaulle.

sont réservés aux véhicules sanitaires et aux véhicules munis d’un macaron G.I.G. ou G.I.C.

Art. 2 – La signalisation sera mise en place pour permettre l’application de ces nouvelles dispositions.

Art. 3 – Les usagers devront se conformer à la signalisation en vigueur.

Art. 4 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, par procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 5 – Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Brigadier de Police Municipale et Rurale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

                                                              Pour extrait certifié conforme.

                                                              Fait à Gamaches, le 26 Avril 2010.

                                                                                       Le Maire,


Réglementation feux de jardin

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°2012 – 48

                               Le Maire de la Commune de GAMACHES,

                               Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212.2,

                               Vu le Code pénal, et notamment son article R 610-5,

                               Vu le règlement sanitaire départemental, notamment l’art 84

                               Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la salubrité publique

                               Considérant la présence de déchèteries sur le territoire.

ARRÊTE :

Art. 1er – Les habitant de la commune sont priés de favoriser le compostage pour leurs déchets verts. Ils peuvent également les déposer à la déchetterie intercommunale de leur choix.

Art. 2 – Les feux de jardin sont strictement interdits.

Art. 3 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 4 – Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de GAMACHES.

Art. 5 – Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

  • Monsieur le Sous-Préfet d’Abbeville,
  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
  • Monsieur le Brigadier de Police Municipale,
  • Monsieur le Responsable du Service Technique,

Pour extrait certifié conforme.

À Gamaches, le 15 mars 2012.

Le Maire,

J.PECQUERY

Contact

Police Municipale

15 place Maréchal Leclerc

80220 GAMACHES


Stationnement Zone Bleue

ARRÊTE MUNICIPAL

N° 2014-191

Arrêté réglementant le stationnement et instituant une zone bleue

 

          Le Maire de la commune de Gamaches,

          Vu le code pénal notamment son article 610.5

          Vu le code de la route notamment son article R 417.3

          Vu le CGCT notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.6

          Vu l’arrêté  du Ministre de l’Intérieur  du 6 Décembre 2007 fixant le  modèle type de dispositif du contrôle de la durée du  stationnement urbain et modifiant le code de la route,

     Art.1 : Arrêté n° 2004-144 est  rapporté,

     Art.2 : Des  zones de stationnement « Zone Bleue » sont instituées tous les jours sauf les dimanches et jours fériés, il est interdit entre  9h00 et  12h30 et entre  14h00 et 19h00 de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure dans la zone délimitée pour les voies  suivantes :

                 Rue Charles de Gaulle :

  • Dans le sens Gamaches -Bouttencourt de l’angle de la rue des vignettes  à l’angle de la rue Léonce Croisier.
  • Dans le sens Gamaches-Beauchamps de l’angle de la rue des chevaliers jusqu’au  114 de la rue Charles de Gaulle

    Et Place du Maréchal Leclerc

  • Côté pair entre le n°4 et le n°18

     Art.3 : Dispositif de contrôle

     Dans la zone  indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement  est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté cité ci-dessus. Ce disque doit être apposé en évidence  sur la face interne du pare-brise du véhicule en stationnement ou, s’il n’en dispose, à un endroit apparent convenablement choisi.

 Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé devant le véhicule.

     Art.4 : Emplacement pour personnes handicapées

     Les dispositions  du présent arrêté ne s’appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées ou portant un macaron « GIG »ou « GIC ».

     Art.5 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en  place de la signalisation réglementaire par les services municipaux.

     Art.6 : Les infractions aux dispositions du présent  réglement  seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

     Art.7 : Ampliation  du présent arrêté sera adressée  à :

  • Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
  • Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
  • Monsieur Le Responsable du service technique
  • Le Responsable de l’ Agence Routière Ouest

Fait à Gamaches,  le 24 Octobre 2014

                     Le Maire

             Daniel DESTRUEL


Affichage sauvage

ARRÊTÉ MUNICIPAL

INTERDISANT L’AFFICHAGE SAUVAGE

N° 2016-43

 

                           Le Maire de la Commune de GAMACHES,

              

                          Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2,et  L 2213.1, 2213.2 et L 2213.4 ;

                           Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.581-4 et suivants et L. 581-26 et suivants ;

                           Considérant qu’il y a lieu de prescrire les mesures visant à assurer le bon ordre et la tranquillité publique :

A R R Ê T E :

Art. 1er - L’affichage sans autorisation sur des supports autres que ceux prévus par la  municipalité de Gamaches est interdit.

Art. 2 -   Des autorisations ponctuelles pourront être données en fonction de règles préétablies.

Art. 3-  Les panneaux indiquant ces différentes prescriptions seront apposés, par les soins de la commune, pour permettre l’application du présent arrêté.

Art. 4 -  Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, par procès-verbaux, qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 5 -   Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de GAMACHES

Art. 6 -  Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

  • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
  • Madame le Brigadier-Chef  Principal de Police Municipale.
  • Monsieur le Responsable des Services Techniques

  À Gamaches, le 3 Juin 2016

 Le Maire,

Daniel DESTRUEL